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248 résultats filtrés pour "declaration de tva"
« Les organismes non soumis au dépôt de déclarations de résultats relèvent-ils de la DGE ? »
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professionnel
« Je m'informe sur les statuts juridiques »
Lors de la création de votre entreprise individuelle ou votre société, vous devez choisir un statut juridique. De ce choix dépendent votre responsabilité dans l'entité créée, vos droits et...
« Remboursement forfaitaire aux exploitants agricoles »
La déclaration n° 3520-SD est à déposer par les exploitants agricoles qui ne sont pas imposés à la TVA.
« Taxe annuelle à l'essieu »
Depuis le 01/01/2022, la taxe annuelle à l'essieu est à déclarer à l'appui des formulaires de TVA. Une fiche d'aide au calcul 2856-FC-SD est mise à votre disposition. Elle comporte un détail par...
« Facturation électronique et plateformes partenaires »
Cet espace donne accès à l’ensemble des informations utiles relatives aux plateformes agréées. Ces plateformes auront un rôle central dans le dispositif de facturation électronique et de transmission...
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partenaire
« Demande de remboursement de crédits de taxes »
La déclaration n° 3519-SD est à déposer, au Service des Impôts des Entreprises dont elles relèvent, par les entreprises désirant bénéficier d'un remboursement de crédit de TVA non imputable.
« Comment vais-je savoir que mon immatriculation a été effectuée ? »
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professionnel
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International
« Dans ma déclaration de revenus fonciers, dois-je porter le montant des dépenses TTC ou HT ? »
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particulier
« J'investis dans la location meublée »
Les revenus tirés des locations meublées sont imposables en bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et non en revenus fonciers. Vous mettez en location meublée un logement (appartement ou maison)...